Eugène Lafontaine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lafontaine (Eugène)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000000399407
(source JORF)
nomination
28 Avril 2000
28/04/2000
De:
Lafontaine (Eugène)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000192486
(source JORF)
nomination
07 Mars 1996
07/03/1996
